FAQ sur le système légal du Canada
National | Alberta | Toutes les matières | Quoi de neuf? | Recherche | Accueil | English


 

Alberta > Dossiers d'adoption en Alberta

J’ai entendu dire que la loi sur l’adoption a été changée en Alberta. Est-ce vrai?

Oui. La loi concernant l’adoption en Alberta fait maintenant partie de la loi provinciale intitulée: Child, Youth and Family Enhancement Act. Elle est entrée en vigueur en Alberta le 1er novembre 2004.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

D'autres FAQ's au sujet de la famille:


 
Contactez-nous | Nos partenaires & commanditaires | © Copyright Legal Resource Centre of Alberta 2007