Qu’est-ce
qu’un serment?
Un serment est une déclaration solennelle
qu’une déclaration est vraie. Un serment doit être
fait devant un commissaire à l’assermentation ou un
notaire public pour qu’il soit valide. Les serments sont souvent
utilisés pour confirmer une déclaration écrite,
connue comme un affidavit, qu’on utilise au tribunal, dans
les successions ou les transactions de titre foncier.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi :
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