Combien de temps
faut-il pour être nommé commissaire à l’assermentation
ou notaire public en Alberta?
Pour devenir commissaire à l’assermentation,
le processus prend généralement deux à trois
semaines. Le processus est substantiellement plus long pour devenir
notaire public.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi :
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