Commissaires à l'assermentation et notaires publics - Alberta - FAQ sur le système légal du Canada

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Qu’est-ce qu’un serment?
Que fait un commissaire à l’assermentation?
Que fait un notaire public?
Où puis-je trouver un commissaire à l’assermentation ou un notaire public en Alberta?
Quelles sont les exigences pour devenir commissaire à l’assermentation en Alberta?
Quelles sont les exigences pour devenir notaire public en Alberta?
Est-ce que je dois suivre un cours pour devenir commissaire à l’assermentation ou notaire public en Alberta?
Comment dois-je faire une demande pour devenir commissaire à l’assermentation ou notaire public en Alberta?
Combien de temps faut-il pour être nommé commissaire à l’assermentation ou notaire public en Alberta?
Quel est le coût pour devenir commissaire à l’assermentation?
Quel est le coût pour devenir notaire public?
Est-ce que je dois payer des frais pour avoir un document signé par un commissaire à l’assermentation ou un notaire public?
Où puis-je trouver la Loi concernant les commissaires à l’assermentation et les notaires publics en Alberta?

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi :

Sources d'assistance judiciaire
Pour l'information selon d'autres provinces: recherche ACJNet utilisant les termes "assermentation" et "notaires".

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