Alberta
> La Loi Dependent Adult Act > Tutelle
Quelle est la différence
entre un tuteur et un fiduciaire?
Un tuteur est une personne qui est nommée
pour prendre les décisions pour un adulte dépendant
comme personne tandis qu’un fiduciaire est nommé pour
voir aux affaires financières d’un adulte dépendant.
Très souvent, une nomination conjointe se fait par ordonnance
du tribunal, en d’autres mots, la même personne est
nommée par la même ordonnance pour être tuteur
et fiduciaire.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
FAQ's
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