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Alberta > La Loi Dependent Adult Act > Tutelle

Qui sont les «plus proches parents»?

Voici une liste des parents mentionnés dans la Loi Dependant Adults Act. Ils sont par ordre de priorité :

  • mari ou femme;
  • fils ou fille;
  • père ou mère;
  • frère ou sœur;
  • grand-père ou grand-mère;
  • petit-fils ou petite-fille;
  • oncle ou tante;
  • neveu ou nièce.

Généralement, dans chaque classe, la personne la plus âgée (ex., l’enfant le plus âgé de la famille) aura la priorité.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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