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La Loi
Dependent Adult Act
> Tutelle
Mon vieux père a de plus en plus de difficulté à gérer ses affaires et à vivre de façon indépendante. Je voudrais
prendre en mains ses opérations bancaires, payer ses factures et ainsi de suite pour lui. Qu’est-ce que je devrais faire
?
Dans quelle situation la Cour accordera-t-elle une telle ordonnance
?
Quelle est la
différence entre un tuteur et un fiduciaire
?
Quel genre de décisions prend un tuteur
pour un adulte dépendant?
Qu’est-ce qui est couvert par les soins de santé
?
Qui la Cour nommera-t-elle comme tuteur
d’un adulte dépendant?
À quelle Cour dois-je faire ma demande
pour une ordonnance de tutelle ou de mandat du fiduciaire?
Quel genre d’information dois-je fournir
dans les affidavits?
Mon père est atteint de la maladie d’Alzheimer qui est devenue plus grave dernièrement. J’aimerais
être nommé tuteur immédiatement. Puis-je faire une demande d’urgence sans obtenir un rapport du médecin
?
Qu’arrivera-t-il à l’audience du tribunal
?
Qui peut assister à l’audience
et qui peut parler au juge?
Qui sont les «plus proches parents»
?
Qu’arrive-t-il si une ordonnance est accordée
?
Que puis-je faire s’il y a une urgence
avant que je puisse faire une demande au nom de mes parents?
Qui est le Tuteur public
et quand intervient-il dans ces demandes?
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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La Loi Dependent Adult Act: Fiduciaire
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