Mike, mon partenaire
interdépendant adulte est gravement handicapé. J’ai
entendu dire que les dispositions du Programme albertain AISH (Assured
Income for the Severely Handicapped) avaient été changées
pour permettre à un partenaire interdépendant d’obtenir
les avantages sociaux. Est-ce vrai?
Oui. La loi qui régit les dispositions du
programme AISH stipule maintenant que les prestations disponibles
à l’époux d’une personne gravement handicapée
sont aussi maintenant disponibles au partenaire qui co-habite avec
cette personne. Un partenaire conjoint comprend quelqu’un
qui a conclu un accord de partenaire interdépendant adulte
avec la personne handicapée et quelqu’un qui est un
partenaire interdépendant adulte qui a été
avec la personne pendant au moins trois ans ou pendant une plus
courte période de temps avec un enfant. Les revenus et les
actifs du partenaire conjoint seront pris en considération
dans le test financier.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par Association des juristes d'expression français de
l'Alberta.
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