Y a-t-il des contrats de travail qui doivent être par écrit?

Oui. Même si la plupart des dispositions d’emploi sont contractuelles de nature, elles ne sont pas toujours par écrit. Toutefois, il y a des exceptions importantes. Par exemple, en vertu de la réglementation du Programme d’apprentissage en Alberta, les contrats d’apprentissage doivent être d’un format acceptable pour le Directeur général du Programme d’apprentissage, ce qui veut probablement dire qu’ils doivent être par écrit.

Aussi, en vertu de l’ancienne loi appelée Statute of Frauds, les contrats qui ne pouvaient pas être complétés en un an (en d’autres mots un contrat d’emploi pour un terme fixe de plus d’un an) doivent être par écrit. Cela ne veut pas dire qu’un tel contrat est invalide s’il n’est pas par écrit, mais il peut être difficile de valider le contrat étant donné que la Loi Statute of Frauds peut être utilisée comme une défense contre l’application.

Il peut être encore plus difficile de prouver ce que sont actuellement les termes d’un contrat verbal, tant donné que l’employeur et l’employé peuvent avoir différents souvenirs de ce qui a été discuté et différentes interprétations des termes du contrat.

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