FAQ sur le système légal du Canada
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Alberta > Droit du travail > Normes d'emploi

À quels domaines des contrats de travail le Code Employment Standards Code s’applique-t-il?

Le Code Employment Standards Code de l’Alberta comprend les domaines suivants:

  • Le paiement des salaires en termes de périodes de paie, paiement des heures supplémentaires, paiement des vacances, méthode de paie, déductions;
  • Les heures de travail et les périodes de repos;
  • Les heures supplémentaires et le paiement des heures supplémentaires;
  • Les congés et le paiement des congés;
  • Les vacances et le paiement des vacances;
  • Les prestations de maternité et d’adoption;
  • La cessation d’emploi;
  • L’emploi des personnes de moins de 18 ans.

Pour plus d’information, voyez Alberta Human Resources and Employment.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:


 
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