Est-ce que le Code Employment Standards Code s’applique à tous les employés en Alberta?

Non. Premièrement, il ne s’applique pas aux employés qui travaillent dans les domaines de juridiction fédérale, par exemple, le transport aérien et les opérations du gouvernement fédéral. Ces employés sont couverts par le Code canadien du travail. Pour en savoir plus sur ce sujet, voyez la section Division of Legislative Powers.

Deuxièmement, le Code Employment Standards Code de l’Alberta ne s’applique pas aux employés d’un service municipal de police (excepté pour les dispositions sur la maternité et l’adoption), ou aux employés dont les emplois sont couverts par les lois qui s’appliquent à des métiers ou professions spécifiques. Exemples : les avocats et les dentistes.

Troisièmement, certaines parties du Code Employment Standards Code de l’Alberta ne s’appliquent pas à certains employés incluant ceux qui travaillent sur les fermes ou les ranches et dont le travail est directement relié à la production primaire des certains items alimentaires comme les œufs, les employés domestiques, les employés qui effectuent certains travaux de réparation et de construction, les employés qui travaillent en tant que surveillants ou gestionnaires, les employés qui travaillent à des affaires confidentielles, divers types d’employés-vendeurs, et les figurants dans les productions de films et vidéos. Le Code et les règlements Employment Standards Regulation doivent être vérifiés en ce qui concerne les professions spécifiques pour voir quelles parties du Code s’appliquent à telle ou telle professions.

Vous pouvez trouver de plus amples informations dans le site Web du gouvernement de l’Alberta en ce qui concerne les Normes du travail (Employment Standards). Chaque section détaille quelles professions sont exclues.

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.