FAQ sur le système légal du Canada
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Alberta > Droit du travail > Normes d'emploi

Je travaille pour une compagnie de télévision à Calgary. Suis-je couvert par le Code Employment Standards Code de l’Alberta?

Non. La télédiffusion est une industrie qui est couverte par le Code canadien du travail du gouvernement fédéral. Les autres industries et services couverts par le gouvernement fédéral comprennent, les chemins de fer, le transpoprt des marchandises, les systèmes téléphoniques, la radiodiffusion, le transport aérien, et les banques. Les lois fédérales couvrent les domaines semblables relatifs aux normes du travail aux lois provinciales, mais devraient être vérifiées pour répondre à votre situation. Environ 10 % de la population active canadienne est couverte par le Code du travail du Canada. Le reste est régi par les lois provinciales ou territoriales.

Pour plus d’information, voyez Ressources humaines et Dévelopement social Canada.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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