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Alberta > Droit du travail > Jours fériés et paie des jours fériés

Quels employés ne sont pas couverts par les dispositions du Code Employment Standards Code relatives aux jours fériés et au paiement des jours fériés?

Ceux qui ne sont pas couverts sont les suivants :

  • Les travailleurs agricoles et ouvriers de ranches;
  • Les employés couverts par les autres lois (par exemple, les avocats, le personnel académique);
  • Les vendeurs d’automobiles, camions, autobus, machinerie agricole, équipement de construction de routes, équipement lourd, maisons mobiles ou résidences;
  • Les vendeurs qui font de la sollicitation, principalement en dehors du bureau de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, qui sont payés ou partiellement payés à la commission (cela ne s’applique pas aux vendeurs à domicile);
  • Les vendeurs détenteurs de permis d’immobilier, d’assurance et de valeur;
  • Les vendeurs pour les démarcheurs avec permis de plus de 16 ans;
  • Les figurants dans les productions de vidéos et de films;
  • Les moniteurs ou conseillers d’un camp de loisirs ou d’éducation sans but lucratif pour enfants ou personnes handicapées ou opérés pour des fins religieuses.

Pour plus d’information sur les jours fériés, voyez Alberta Human Resources and
Employment.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:


 
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