Quels employés sont exempts des dispositions du Code
Employment Standards Code relatives aux heures de travail,
au repos et aux heures supplémentaires?
Les personnes suivantes sont exemptes :
- Les directeurs ou gérants, les surveillants,
et ceux qui sont employés dans les domaines confidentiels;
- Les travailleurs domestiques et les employés
de ferme;
- Les professionnels incluant les avocats, comptables
agréés ou certifiés, architectes, chiropraticiens,
dentistes, ingénieurs, optométristes, podiatres,
psychologues et vétérinaires;
- Les vendeurs d’automobiles, camions, autobus,
machinerie agricole, équipement de construction de routes,
équipement lourd, maisons mobiles ou résidences;
- Les vendeurs qui font de la sollicitation, principalement
en dehors du bureau de l’entreprise pour laquelle ils travaillent,
qui sont payés ou partiellement payés à la
commission (cela ne s’applique pas aux vendeurs à
domicile);
- Les vendeurs détenteurs de permis d’immobilier,
d’assurance et de valeur;
- Les vendeurs pour les démarcheurs avec
permis;
- Les administrateurs fonciers avec permis;
- Les figurants dans les productions de vidéos
ou films.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir aussi:
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