FAQ sur le système légal du Canada
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Alberta > Droit du travail > Congé de maternité et congé parental

Y a-t-il quelque chose que je dois faire signifier à mon employeur mon intention de prendre un congé de maternité ou parental?

Oui. Vous devez donner le temps d’avis exigé par la loi.

Vous devez donner à votre employeur au moins 6 semaines d’avis écrit à partir du jour que vous commencerez votre congé de maternité. Votre employeur peut aussi demander un certificat médical confirmant la date approximative de l’accouchement. Si pour quelque raison que ce soit vous ne donnez pas l’avis de congé de maternité par écrit, vous avez encore le droit de quitter si vous envoyez à votre employeur un certificat médical confirmant que vous ne pouvez pas travailler et donnant la date de l’accouchement. Cet avis doit être envoyé dans les 2 semaines qui suivent votre arrêt de travail.

Vous devez aussi donner à votre employeur au moins 6 semaines d’avis par écrit à partir du jour où vous allez commencer votre congé parental. S’il y a quelque chose concernant l’état médical du bébé ou de la mère qui rend impossible de donner les 6 semaines d’avis, ou qu’il était imprévisible qu’un enfant serait remis à ses parents adoptifs, l’avis écrit à un employeur doit alors être donné le plus tôt possible après le début du congé parental.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:


 
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