Quand j’ai accepté mon nouvel emploi, mon patron
m’a dit qu’il avait une entente pour le temps supplémentaire
avec les autres employés. Que voulait-il dire?
Tout employé ou groupe d’employés
peut s’entendre avec un employeur pour accepter un congé
payé au lieu du paiement des heures supplémentaires.
L’entente peut être en relation avec tous les paiements
d’heures supplémentaires ou une partie de celles-ci.
L’entente doit inclure un terme qui stipule
que le congé sera pris dans les trois mois de la fin de la
période de paie où il a été gagné.
Donc, si vous êtes payé à la fin de chaque mois
et que vous avez gagné un congé en janvier, vous pourriez
prendre ce congé avant la fin d’avril. Un délai
plus long que trois mois n’est permis que si c’est dans
une convention collective ou autorisé par le Directeur des
Normes du travail.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |