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Alberta > Droit du travail > Heures supplémentaires

Quand j’ai accepté mon nouvel emploi, mon patron m’a dit qu’il avait une entente pour le temps supplémentaire avec les autres employés. Que voulait-il dire?

Tout employé ou groupe d’employés peut s’entendre avec un employeur pour accepter un congé payé au lieu du paiement des heures supplémentaires. L’entente peut être en relation avec tous les paiements d’heures supplémentaires ou une partie de celles-ci.

L’entente doit inclure un terme qui stipule que le congé sera pris dans les trois mois de la fin de la période de paie où il a été gagné. Donc, si vous êtes payé à la fin de chaque mois et que vous avez gagné un congé en janvier, vous pourriez prendre ce congé avant la fin d’avril. Un délai plus long que trois mois n’est permis que si c’est dans une convention collective ou autorisé par le Directeur des Normes du travail.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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