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Alberta > Droit du travail > Vacances et paie de vacances

Quels employés sont exempts des vacances annuelles et de la paie de vacances?

Exempts sous le code Employment Standards Code:

• Les travailleurs agricoles et ouvriers de ranches;
• Les vendeurs qui font de la sollicitation, principalement en dehors du bureau de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, qui sont payés ou partiellement payés à la commission (cela ne s’applique pas aux vendeurs à domicile);
• Les vendeurs détenteurs de permis d’immobilier, d’assurance et de valeur;
• Les figurants dans les productions de vidéos et de films;
• Les employés couverts par les autres lois (par exemple, les professeurs en poste, les dentistes);
• Les agents de police municipaux.

Pour l'information additionnelle voyez Alberta Human Resources and Employment.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:


 
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