Que veut dire «pouvoir
se marier»?
Pour pouvoir
vous marier, vous devez avoir la capacité physique, mentale
et légale de vous marier. Physiquement, vous devez pouvoir
consommer le mariage. Mentalement, vous devez comprendre la nature
de la cérémonie. Légalement, vous devez avoir
18 ans et plus et ne pas être déjà marié.
Il y a des exceptions à l’âge limite légal.
Vous pouvez vous marier avec le consetement de vos parents si vous
avez moins de 18 ans et plus de 16 ans. Dans certaines circonstances,
le consentement parental peut ne pas être nécessaire
si un juge le décide. Vous pouvez vous marier si vous avez
moins de 16 ans, si vous avez une lettre d’un médecin
disant que vous êtes la mère d’un enfant vivant
ou si vous êtes enceinte.
Il y a quelques règles particulières qui s’appliquent
à vous si vous avez une déficience mentale. Une section
de la Loi Marriage Act (Alberta) dit que personne ne devrait
émettre de permis de mariage ou présider une cérémonie
de mariage si elle a des raisons de croire que vous êtes sujet
à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi intitulée
Incapacitated Person Act, une ordonnance de tutelle ou
un certificat d’incapacité en vertu de la Loi Dependent
Adults Act. Dans ce cas, votre tuteur ou fiduciaire doit avoir
un avis de 14 jours de votre demande pour un permis de mariage,
ou un médecin doit déclarer par écrit que vous
pouvez comprendre ce qu’est le mariage, les devoirs et responsabilités
que cela implique. Aussi, un permis de mariage peut ne pas être
émis ou une cérémonie de mariage avoir lieu
si les futurs mariés sont sous l’influence de l’alcool
ou de la drogue.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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