FAQ sur le système légal du Canada
National | Alberta | Toutes les matières | Quoi de neuf? | Recherche | Accueil | English

 

Alberta > Mariage

Doit-on obtenir un permis pour se marier?

Oui, vous devez vous procurer un permis de mariage. Vous pouvez facilement obtenir votre permis à un nombre de bureaux d’enregistrement que l’on retrouve à travers la province depuis que le gouvernement a privatisé ces services. Consultez les Pages jaunes sous “Registries” pour trouver le bureau le plus près de chez vous, ou vérifiez à l’adresse suivante: http://governmentservices.gov.ab.ca/ra/ran.cfm.

Vous et votre future épouse (époux) devez remplir certains formulaires d’information personnelle et jurer que l’information donnée est véridique. Vous devez aussi fournir une identification prouvant votre âge. Si vous avez été marié, vous devez fournir la preuve d’un divorce valide. Il n’y a pas d’information médicale ou de prise de sang exigées, excepté dans certaines circonstances rares. Le coût actuel d’un permis de mariage est de 40 $ et il est valide pour trois mois de la date de son émission.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:  


 
Contactez-nous | Nos partenaires & commanditaires | © Copyright Legal Resource Centre of Alberta 2007