Si je laisse la
maison de mon gendre en situation d’urgence et me rends à
un refuge ou chez un ami, comment faire pour sortir mes objets personnels
de la maison? J’aurais trop peur d’y retourner moi-même.
Est-ce que l’ordonnance de protection d’urgence peut
aider?
Oui. Une ordonnance de protection d’urgence
peut prévoir un nombre d’items si vous les demandez.
L’ordonnance peut:
- empêcher votre gendre de se présenter
ou d’être près d’endroits spécifiques
qui peuvent inclure, la maison, le travail, l’école.
- empêcher votre gendre de communiquer avec
vous ou de vous contacter ainsi que d’autres personnes spécifiées,
par exemple, vos amis, votre parenté.
- prévoir que vous et les autres membres
de la famille occupez exclusivement une résidence pour
un certain temps.
- prévoir qu’un policier sorte votre
gendre de la maison.
- prévoir la saisie d’armes où
elles ont été utilisées ou menacées
d’être utilisées aux fins de violence familiale.
- ordonner tout autre item qu’un juge croit
nécessaire pour assurer votre protection. C’est toujours
une bonne idée de demander que le juge ordonne que si l’intimé
ne respecte pas l’ordonnance, la police ait le pouvoir de
l’arrêter.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par Association des juristes d'expression français de
l'Alberta.
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