FAQ sur le système légal du Canada
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Est-ce que j’ai besoin d’un avocat pour m’aider à acheter une maison?

Ce serait une excellente idée. Particulièrement si vous n’avez jamais acheté de propriété avant, il y a plusieurs choses qui doivent être prises en considération. Par exemple, votre avocat demandera une copie du titre de la propriété et le vérifiera pour les restrictions sur le titre, comme les servitudes, les clauses restrictives et les grèvements comme les hypothèques, les charges du constructeur et autre item. L’une de ces choses sur le titre de votre propriété pourrait avoir de très sérieuses conséquences sur l’utilisation future et la jouissance de la propriété. Sans les conseils d’experts, vous pourriez vous retrouver dans de sérieuses difficultés en cours de route.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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