FAQ sur le système légal du Canada
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Quels sont les autres coûts associés à l’achat d’une maison?

Vous devriez vous attendre aux dépenses suivantes en plus de vos frais légaux :

  • le coût d’un rapport d’inspecteur de maison si vous en embauchez un
  • un ajustement pour les taxes. Par exemple, si vous prenez possession de la propriété le 1er septembre et que l’ancien propriétaire a payé les taxes pour l’année complète, vous aurez à payer la balance des taxes de septembre à décembre de cette année-là.
  • l’assurance contre les incendies
  • les frais d’évaluation si votre banque ou compagnie hypothécaire vous en demande une
  • la TPS si la maison est neuve. Habituellement, il n’y a pas de TPS sur les maisons ayant déjà eu un propriétaire.
  • les frais d’enregistrement au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds
  • les frais à payer pour obtenir une nouvelle hypothèque
  • un rapport sur les biens immobiliers
  • les frais d’intérêt s’il y a un délai entre l’obtention de l’avance d’hypothèque de votre prêteur et le paiement complet au vendeur. Des délais semblables se produisent souvent parce qu’il faut du temps pour enregistrer les documents au Bureau d’enregistrement et mettre le titre à votre nom, et vous devez avoir le titre à votre nom avant que le prêteur vous avance les fonds. Le délai n’est habituellement que de quelques jours seulement.

Rappelez-vous que vous aurez des dépenses de déménagement et les dépenses pour des choses comme les changements des comptes de téléphone et de services publics.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:


 
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