Quelles sont pour
mon épouse et moi les options sur la façon d’enregistrer
la propriété de notre nouvelle maison?
La plupart des couples en Alberta choisissent d’enregistrer
le titre de leurs maisons comme «tenants conjoints».
Les tenants conjoints sont propriétaires ensemble. Si l’un
des tenants conjoints meurt, l’autre hérite automatiquement
de toute la propriété. Un tenant conjoint ne peut
pas laisser la propriété à quelqu’un
d’autre dans un testament. L’autre façon moins
commune de détenir le titre du terrain quand il y a plus
d’une personne est par «tenants communs». Chaque
tenant commun est propriétaire séparément d’un
intérêt égal dans la propriété
avec des droits égaux d’occuper tout le terrain. Un
tenant commun peut disposer de son propre intérêt dans
le bien-fonds en le vendant ou laissant à quelqu’un
dans un testament.
Évidemment, il est toujours possible d’enregistrer
le titre de votre maison à votre nom seulement ou au nom
de votre épouse. Même si vous avez de bonnes raisons
de le faire, vous devriez en discuter sérieusement avec votre
épouse et votre avocat avant de prendre cette voie.
Si la maison est votre foyer conjugal, l’épouse
qui n’est pas nommée dans le titre aura encore quelque
chose appelé des droits de douaire.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
