Quel genre de système
d’enregistrement de titres fonciers avons-nous en Alberta?
Ce système porte le nom d’un système
d’enregistrement des titres fonciers créé par
Robert Torrens de l’Australie du Sud en 1850. Il a été
utilisé pour la première fois au Canada dans la Colonie
de l’Île de Vancouver en 1861 et dans la province de
la Colombie-Britannique en 1869. Le système Torrens est utilisé
en Alberta depuis 1887.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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