Comment le régime
Torrens fonctionne-t-il?
Le régime
Torrens est fondé sur trois principes:
• Le principe de l’exactitude,
• Le principe de l’exclusivité, et
• Le principe de l’assurance.
Chacun de ces principes pris dans son ensemble explique
comment ce système fonctionne.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |