Que veut dire le
principe de l’exactitude?
Le principe de l’exactitude veut dire que
le titre de propriété reflétera complètement
et précisément tous les faits courants du titre pour
éviter les demandes contraires ou les charges à moins
qu’ils soient mentionnés. En d’autres mots, le
titre devrait montrer au monde toute l’information pertinente
sur la propriété et les demandes ou avertissements
sur la propriété qu’une partie intéressée
voudra savoir. Généralement parlant, un titre montrera
le propriétaire actuel et tous les intérêts
enregistrés en souffrance sur le bien-fonds, comme les hypothèques,
les mises en garde, les servitudes et les liens de constructeur.
Le principe de l’exactitude n’est pas absolu; il peut
y avoir certains droits publics ou charges qui affectent le titre,
comme un droit d’expropriation ou des restrictions de zonage
qui ne sont peut-être pas montrés dans le titre.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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