Que veut dire le
principe de l’exclusivité?
Le principe de l’exclusivité veut dire
que le certificat actuel du titre contient toute l’information
sur le titre et qu’il n’est pas nécessaire pour
une personne intéressée comme un acheteur potentiel
de l’inquiéter de toute opération antérieure
à propos de la propriété. Cela évite
d’avoir à faire une recherche dans l’histoire
d’un morceau de terrain pour être certain que le propriétaire
enregistré actuel a un bon titre. Dans d’autres systèmes
de titres fonciers, il faut faire une recherche à travers
tous les titres passés pour s’assurer de la validité
du titre actuel. Le régime Torrens évite cette situation.
Il est possible, toutefois, de demander une recherche historique
si vous voulez savoir qui a été propriétaire
du terrain dans le passé.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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