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Que veut dire le principe de l’exclusivité?

Le principe de l’exclusivité veut dire que le certificat actuel du titre contient toute l’information sur le titre et qu’il n’est pas nécessaire pour une personne intéressée comme un acheteur potentiel de l’inquiéter de toute opération antérieure à propos de la propriété. Cela évite d’avoir à faire une recherche dans l’histoire d’un morceau de terrain pour être certain que le propriétaire enregistré actuel a un bon titre. Dans d’autres systèmes de titres fonciers, il faut faire une recherche à travers tous les titres passés pour s’assurer de la validité du titre actuel. Le régime Torrens évite cette situation. Il est possible, toutefois, de demander une recherche historique si vous voulez savoir qui a été propriétaire du terrain dans le passé.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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