Qu’est-ce
que le principe de l’assurance?
Le principe de l’assurance veut dire qu’un
fonds d’assurance est en place pour indemniser quiconque souffre
du résultat d’une faute faite concernant la validité
ou l’exactitude d’un titre. L’idée derrière
le régime Torrens est que l’enregistrement doit garantir
l’exactitude de chaque titre foncier. Si, à cause d’une
erreur humaine, il y a une erreur sur le titre d’un lopin
de terrain et que quelqu’un subit une perte, il sera indemnisé
par le fonds.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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