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Qu’est-ce que le principe de l’assurance?

Le principe de l’assurance veut dire qu’un fonds d’assurance est en place pour indemniser quiconque souffre du résultat d’une faute faite concernant la validité ou l’exactitude d’un titre. L’idée derrière le régime Torrens est que l’enregistrement doit garantir l’exactitude de chaque titre foncier. Si, à cause d’une erreur humaine, il y a une erreur sur le titre d’un lopin de terrain et que quelqu’un subit une perte, il sera indemnisé par le fonds.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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