Qui gère
le système des titres fonciers en Alberta?
Le gouvernement
de l’Alberta régit le système des titres
fonciers en Alberta. Il est administré par des agences enregistrées
comme des maisons de recherche et des sociétés d’avocats.
Il y a deux bureaux, un à Edmonton et l’autre à
Calgary. L’Alberta est divisée en deux districts d’enregistrement
foncier. Le Bureau d’enregistrement foncier du Sud de l’Alberta
à Calgary était responsable des terres de la frontière
des États-Unis au Township 34 (juste au sud d’Innisfail,
Alberta), et le Bureau d’enregistrement foncier du Nord de
l’Alberta était responsable de tous les terrains au
nord du Township 34 jusqu’aux Territoires du Nord-Ouest. Avec
l’accès à l’ordinateur, les deux bureaux
peuvent maintenant enregistrer les terres au sud ou au nord de la
province.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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