FAQ sur le système légal du Canada
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Qui gère le système des titres fonciers en Alberta?

Le gouvernement de l’Alberta régit le système des titres fonciers en Alberta. Il est administré par des agences enregistrées comme des maisons de recherche et des sociétés d’avocats. Il y a deux bureaux, un à Edmonton et l’autre à Calgary. L’Alberta est divisée en deux districts d’enregistrement foncier. Le Bureau d’enregistrement foncier du Sud de l’Alberta à Calgary était responsable des terres de la frontière des États-Unis au Township 34 (juste au sud d’Innisfail, Alberta), et le Bureau d’enregistrement foncier du Nord de l’Alberta était responsable de tous les terrains au nord du Township 34 jusqu’aux Territoires du Nord-Ouest. Avec l’accès à l’ordinateur, les deux bureaux peuvent maintenant enregistrer les terres au sud ou au nord de la province.

 

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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