Quels documents
sont conservés au Bureau d’enregistrement des titres
fonciers?
Les Bureaux d’enregistrement gardent tous
les titres originaux et tous les documents originaux connexes. Les
documents sont maintenant gardés dans leur forme papier et
depuis 1988, dans des fichiers système. Les deux bureaux
d’enregistrement contiennent littéralement des milles
de dossiers et des millions de documents et l’informatisation
du système veut dire que les personnes qui veulent utiliser
le système de titres fonciers peuvent y avoir accès
en ligne à travers la province. La plupart des dossiers aux
Bureaux d’enregistrement sont à la disposition du public.
Pour obtenir une copie d’un titre ou d’un document,
il faut remplir une demande de recherche au Bureau d’enregistrement
des titres fonciers et payer des frais pour chaque recherche. Ces
frais varient selon le document demandé.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
Voir
aussi:
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