Qui utilise le système des titres fonciers?

Le système des titres fonciers est utilisé par:

• les gouvernements fédéral, provinciaux, et municipaux,
• les sociétés immobilières,
• les banques,
• les prêteurs,
• les compagnies de services publics,
• les évaluateurs et les estimateurs,
• les arpenteurs,
• les compagnies pétrolières et gazières,
• les avocats, et
• les individus.

Toute personne intéressée à un lopin de terrain en Alberta utilisera le système des titres fonciers à un moment ou l’autre.

Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.