Y a-t-il d’autres
options disponibles s’il n’y a personne pour prendre
cette responsabilité?
La Loi stipule que le Curateur public ou une société
de fiducie peut aussi être nommé. Le Curateur public,
comme le Tuteur public, est un haut fonctionnaire à l’emploi
du gouvernement provincial et il est secondé par un imposant
personnel.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
FAQ
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