Qui doit être
avisé une fois qu’un fiduciaire est nommé?
Vous devez aviser les mêmes personnes qui
doivent recevoir un avis de la demande en premier lieu (voir la
5e question). De façon pratique, vous devriez aussi avertir
les personnes ou établissements suivants:
- toute institution financière où
l’adulte dépendant a fait affaires, comme les comptes
de banque, les prêts, les investissements, ou un coffret
de sûreté;
- tout ministère fournissant des prestations
à l’adulte dépendant comme les paiements de
la Sécurité de la vieillesse, du Régime de
pension du Canada, du Plan Alberta AISH ou de tout autre plan
provincial de prestations;
- tout autre programme fournissant des prestations
comme Workers Compensation Board, la Commission de l’assurance-emploi
du Canada, les polices d’assurance d’invalidité
à long terme ou les régimes de pensions privés;
- l’établissement ou la résidence
où l’adulte dépendant habite;
- les fournisseurs de l’assurance-maladie
comme Alberta Health, Blue Cross et les fournisseurs d’assurance-maladie
privés ou autres plans médicaux provinciaux;
- le bureau des taxes municipales;
- les fournisseurs de services publics comme les
compagnies de téléphone et de câble.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juillet
2007 |
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Traduit
par l'Association des juristes d'expression français
de l'Alberta.
FAQ
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