FAQ sur le système légal du Canada

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Alberta > La Loi Dependent Adult Act > Fiduciaire

Que font les fiduciaires? Est-ce que je devrais considérer m’en servir pour mes parents?
J’aurais quels pouvoirs comme fiduciaire de mon père par exemple?
Qu’est-ce que la Loi veut dire par «prendre le contrôle»?
Quelles informations le tribunal as-t-il besoin pour cette demande?
Qui doit être avisé de cette demande?
Y a-t-il d’autres options disponibles s’il n’y a personne pour prendre cette responsabilité?
Mon père est devenu incapable de gérer ses affaires et pourrait perdre certains biens très bientôt. Y a-t-il une façon d’obtenir une ordonnance de tutelle d’urgence?
Que se passe-t-il après que le fiduciaire a été nommé?
Qui doit être avisé une fois qu’un fiduciaire est nommé?
Et pour les ententes bancaires et le paiement des factures?
Et en ce qui me concerne, moi? Est-ce que le fiduciaire a le droit d’être payé pour services rendus?
Y a-t-il certaines choses que le fiduciaire ne devrait pas faire?
Où puis-je trouver des copies de la Loi Dependent Adults Act?
Qu’arrive-t-il si je ne suis plus capable ou ne veux plus agir comme fiduciaire?
Qu’arrive-t-il si je ne peux pas agir temporairement ou si je suis éloigné pour une période prolongée?
Qu’arrive-t-il si l’adulte dépendant meurt?

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ relié:

La Loi Dependent Adult Act: Tutelle

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