FAQ sur le système légal du Canada
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National > Violence faite aux personnes âgées > La violence, un crime :

Si je crois que mon beau-frère maltraite physiquement ma mère, est-ce que je
peux le rapporter à la police ou est-ce que ma mère doit le faire?

Vous pouvez rapporter une affaire criminelle à la police même si vous n’êtes
pas impliquée directement vous-même. Si vous voulez que la police enquête sur
la possibilité d’accuser votre beau-frère, vous aurez à fournir de l’information au
poste de police. C’est une déclaration qui décrit, selon vous, les actes de votre
beau-frère. La police fera alors une enquête sur la situation, qui impliquera fort
probablement une entrevue avec votre mère et votre beau-frère, et tout autre
témoin pertinent. La police peut alors décider s’il y a suffisamment de preuves
pour accuser votre beau-frère d’un acte criminel.

Cette procédure serait la même si on rapportait que votre beau-frère procède à
toute sorte d’actes de violence qui peut aussi être un acte criminel, par exemple,
le vol ou la négligence..

Cette procédure serait la même si on rapportait que votre beau-frère procède à
toute sorte d’actes de violence qui peut aussi être un acte criminel, par exemple,
le vol ou la négligence.

 


Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007
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