À quoi peut s’attendre ma mère en Cour quand
elle ira donner la preuve?
Quand quelqu’un
plaide non coupable à un acte criminel, il doit y avoir un
procès pour déterminer si cette personne est coupable
ou innocente. La police
ou les procureurs essaieront d’établir la culpabilité
de la personne accusée
en appelant des témoins, comme votre mère, pour établir
la preuve des
événements. Le procès peut être en Cour
provinciale ou à la Cour du Banc de
la Reine. L’information pour savoir où aller sera sur
le subpoena. La raison de la
procédure judiciaire sera pour établir s’il y
a suffisamment de preuves pour faire
subir un procès à la personne accusée ou ce sera
le procès lui-même.
En Cour, votre mère devra attendre à l’extérieur
du tribunal jusqu’à ce qu’elle
soit appelée. On lui demandera alors de jurer ou d’affirmer
sous serment que
la preuve qu’elle donne sera la vérité. Le procureur
la questionnera alors sur les
événements qui ont conduit à l’accusation
de la personne. Suite à ces questions,
l’avocat de la défense (ou s’il n’y a pas
d’avocat, l’accusé) contre-interrogera
votre mère. S’il n’y a pas d’autres questions
et aucune autre raison pour votre
mère de rester sur les lieux, le juge laissera aller votre
mère et elle sera libre de
retourner à la maison. C’est la procédure générale
pour toute personne qui se
présente en Cour pour donner une preuve relative à
tout cas criminel.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin
2007 |
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