FAQ sur le système légal du Canada
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National > Violence faite aux personnes âgées > Violence dans les établissements:

Mon amie habite dans une résidence pour personnes âgées. Je m’inquiète
des normes de soins qu’elle reçoit à cet endroit. La semaine dernière, elle avait une ecchymose sur son bras et m’a déjà dit qu’une des infirmières l’avait frappée. Est-ce que je devrais porter plainte pour ce traitement? À qui dois-je le faire?

Initialement, vous ne devriez vous plaindre qu’au directeur ou propriétaire de la
résidence pour faire enquête et traiter l’incident. Si cela n’aide pas, vous devrez
peut être utiliser d’autres options.

Certaines provinces ont des lois qui exigent que toute personne rapporte aux
autorités concernées toute violence suspecte faite à des adultes qui vivent en
établissements et dans des résidences pour personnes âgées. D’autres provinces
ont des lois qui permettent de rapporter la violence suspecte mais n’oblige pas
de le faire. Dans les deux cas, il y a aussi une disposition dans la loi qui stipule
qu’aucune action ne peut être prise contre la personne qui a déposé la plainte.

Même si une province n’a pas de loi qui prescrit de rapporter la violence
suspecte faite aux personnes âgées en établissements, il y a d’autres façons de
faire une plainte. Vous pouvez toujours aller à la police si vous soupçonnez que
quelqu’un est maltraité ou brutalisé. Il y aura probablement aussi un organisme
de réglementation professionnelle quelconque dans la province qui régit les
opérations des résidences pour personnes âgées, ainsi que des règles détaillées
sur la façon dont les résidences doivent opérer. Vous pourriez considérer
déposer une plainte à l’organisme de réglementation professionnelle.

 


Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007
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