Une ordonnance de bonne conduite est une ordonnance de la Cour criminelle
qui oblige une personne à garder la paix et obéir à toute autre condition que la
Cour mentionne dans l’ordonnance.

Une ordonnance de bonne conduite peut être utilisée comme une forme de
punition quand quelqu’un a commis un acte criminel mineur. Le délinquant
peut être mis à la disposition de la justice pour garder la paix pour une période
allant jusqu’à un an, ce qui signifie qu’il doit éviter d’être dans le trouble et ne
doit pas être accusé d’un acte criminel.

Une ordonnance de bonne conduite peut aussi être utilisée dans la situation
où une personne craint pour sa sécurité, ses enfants ou ses biens. Ce peut être
une situation où une personne âgée est sujette à certaines formes de violence.
Une ordonnance de bonne conduite ne peut pas être utilisée pour protéger
contre la violence émotionnelle ou psychologique. Une Cour peut accorder une
ordonnance de bonne conduite qui exige que l’agresseur n’ait pas de contact
avec la personne âgée et se tienne loin d’endroits spécifiques.