Ma tante demeure à Edmonton, Alberta. Pouvez-vous me décrire
quelle sera
la ligne de conduite probable?
À Edmonton, lorsque
votre tante aura obtenu un numéro de dossier de la
police, elle devra téléphoner à la division criminelle
de la Cour provinciale et
demander un rendez-vous avec un Juge de paix. Le Juge de paix prendra
les
détails de la plainte de votre tante et l’enverra au
bureau du Procureur de la
Couronne, qui déterminera s’il y a matière à
demander une ordonnance de
bonne conduite.
S’il y a des raisons suffisantes, une sommation est émise
pour que l’agresseur
comparaisse en Cour. Dans une situation où la Justice croit
que quelqu’un peut
être en grand danger, on pourra ordonner à la police
d’arrêter l’auteur présumé
et d’amener la personne en Cour immédiatement. Votre
tante doit être préparée
à se présenter en Cour et à donner la preuve
de la raison pour laquelle elle a
demandé une ordonnance de bonne conduite. Si son agresseur
ne fait pas acte
de présence, la Cour peut émettre une ordonnance de
bonne conduite si elle
constate qu’il y a suffisamment de raisons. Toute personne
ne respectant pas
une ordonnance de bonne conduite pourrait être accusée
et trouvée coupable
d’une infraction.
Attention:
Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait
pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez
contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin
2007 |
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