FAQ sur le système légal du Canada
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National > Violence faite aux personnes âgées > Ordonnance de non-communication:

Ma tante n’est pas très riche. Peut-elle obtenir de l’aide financière pour faire
une demande d’ordonnance de non-communication?

Votre tante peut probablement obtenir de l’aide de l’Aide juridique. Elle
trouvera le bureau local de l’Aide juridique dans le bottin téléphonique.

Certains grands centres peuvent aussi avoir d’autres agences qui peuvent aider.
Par exemple, il y a peut être des agences sociales qui offrent de l’aide légale aux
personnes à faible revenu ou des associations d’étudiants en droit. Vous devrez
peut être faire quelques appels pour elle aux bureaux du service social local,
sociétés provinciales de droit, bureaux du gouvernement provincial, à la faculté
de droit de l’université ou au palais de justice pour savoir ce qui est disponible dans
sa région. La société de droit provinciale peut aussi offrir un projet d’introduction
par des avocats pour un avis légal préliminaire.

Si elle décide d’embaucher privément un avocat, encouragez-la à commencer
par discuter des frais. Elle peut possiblement s’entendre avec un avocat pour
donner un montant forfaitaire ou des paiements de frais faciles à gérer.

 


Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007
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