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National > Violence faite aux personnes âgées > Ordonnance de non-communication:

Comment l’ordonnance de non-communication protégera-t-elle ma tante
contre son fils violent?

Si son fils essayait de la contacter ou de lui rendre visite et contrevenait à
l’ordonnance de non-communication, elle pourrait appeler la police pour
le faire arrêter. La possession d’une ordonnance n’est toutefois pas une
garantie de sa sécurité et elle devrait continuer à être prudente dans sa routine
quotidienne.

Une fois que votre tante a obtenu une ordonnance de non-communication, elle
doit l’enregsitrer à la police. La police garde l’ordonnance dans son système
d’ordinateur, pour que si l’ordonnance n’est pas respectée, elle puisse agir
rapidement. Elle devrait contacter la police locale pour voir s’il y a des exigences
particulières pour enregistrer l’ordonnance à la police. Par exemple, il peut y
avoir une exigence d’enregistrer une Déclaration de description de la personne
nommée dans l’ordonnance de non-communication ainsi qu’une photo ou
une exigence d’enregistrer une copie de l’Affidavit de signification. Même si un
avocat a obtenu en son nom une ordonnance de non-communication, votre
tante doit s’assurer que le document a été enregistré à la police par son avocat
ou elle-même.

Encouragez votre tante à toujours avoir une copie de l’ordonnance de noncommunication
en sa possession. Si une personne ne respecte pas les termes
de l’ordonnance de non-communication, la personne peut être arrêtée. Si
votre tante a avec elle une copie de l’ordonnance de non-communication, elle
pourra la montrer à toute autorité, comme la police, qui peut alors prendre les
dispositions nécessaires pour arrêter le délinquant.

 


Attention: Le contenu ne présente que de l'information générale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis légal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007
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