Canadian Legal FAQS- Adopt-01/fr
 
 

Adopt-01/fr



 
 
   
 


< Adopt-01

J’ai entendu dire que la loi sur l’adoption a été changée en Alberta. Est-ce vrai?

Back to Top

Oui. La loi concernant l’adoption en Alberta fait maintenant partie de la loi provinciale intitulée: Child, Youth and Family Enhancement Act. Elle est entrée en vigueur en Alberta le 1er novembre 2004.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

D'autres FAQ's au sujet de la famille:



Back
Content last reviewed 19:45, 16 October 2008.
 
Other websites of the Centre for Public Legal Education Alberta: