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Comment la Loi Child, Youth and Family Enhancement Act change-t-elle la loi sur l’accès aux dossiers d’adoption?

Selon cette Loi, un adulte adopté dans l’enfance (18 ans et plus), les parents biologiques et un descendant d’une personne adoptée décédée ont accès à plus d’information provenant des dossiers d’adoption.

Depuis le 1er novembre 2004, les renseignements signalétiques sur les adoptés et les parents biologiques qui peuvent être divulgués, s’il n’y a pas de veto de divulgation déposé, comprennent les

• noms • âges • dates de naissance • lieux de naissance

Selon l’ancienne loi, les adoptés et les parents biologiques pouvaient obtenir les renseignements non-signalétiques comme

• la province de naissance • l’état civil • la profession • le niveau d’éducation • la description physique • la personnalité et les intérêts des parents biologiques • les antécédents médicaux de la famille

Cette information sera encore divulguée en vertu de la nouvelle loi, ainsi que l’information supplémentaire maintenant disponible .

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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