Adopt-06/fr
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Je n’avais pas entendu parler des changements à la loi sur l’adoption en Alberta et je n’ai pas déposé de veto de divulgation. Est-ce que je peux faire quelque chose pour empêcher que mon enfant biologique tente de me contacter?
Si l’adoption s’est effectuée avant le 1er janvier 2005, vous pouvez encore déposer un veto de divulgation. Mais jusqu’à ce que le veto soit reçu au Bureau d’enregistrement après adoption, vos renseignements signalétiques seront disponibles.
Si l’adoption s’est effectuée après le 1er janvier 2005, le parent biologique et l’adopté ne peuvent pas déposer un veto de divulgation. Toutefois, il leur est possible de déposer une préférence de contact au Bureau d’enregistrement après adoption indiquant qu’ils préfèrent ne pas être contactés. Alors, si quelqu’un fait une demande au Bureau d’enregistrement pour de l’information, le requérant sera avisé de la préférence de l’autre. Toutefois, ces préférences de contact n’ont aucune force d’obligation.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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