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Je suis un parent biologique qui a donné un enfant en adoption et déposé un veto de divulgation avant le 1er novembre 2004. Quelle conséquence a ce veto?

Si vous avez déposé un veto de divulgation, alors tout renseignement signalétique vous concernant et maintenant disponible en vertu de la Loi Child, Youth and Family Enhancement Act, ne sera pas divulgué. Toutefois, votre enfant biologique pourra encore obtenir des renseignements non-signalétiques du dossier d’adoption.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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