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Où puis-je obtenir un veto de divulgation?
Vous pouvez obtenir les formulaires de veto de divulgation, de demandes de divulgation d’information et pour plus d’information sur la Loi Child, Youth and Family Enhancement Act, dans le site Web de l’agence Alberta Children’s Services au http://child.gov.ab.ca/whatwedo/adoptionrecords/, ou en faisant le 310.4455 sans frais en Alberta ou le 1.866.825.4455 sans frais en dehors de l’Alberta.
Le formulaire de veto de divulgation peut être posté ou envoyé par télécopieur au Bureau d’enregistrement après adoption. Il doit être accompagné de photocopies de deux pièces d’identité et l’une d’elles doit avoir une photo. Les pièces d’identification acceptables sont un permis de conduire, un passeport, des cartes de santé ou un certificat de naissance.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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