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Qu’est-ce qu’un serment?

Un serment est une déclaration solennelle qu’une déclaration est vraie. Un serment doit être fait devant un commissaire à l’assermentation ou un notaire public pour qu’il soit valide. Les serments sont souvent utilisés pour confirmer une déclaration écrite, connue comme un affidavit, qu’on utilise au tribunal, dans les successions ou les transactions de titre foncier.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi :

• Sources d'assistance judiciaire
• Pour l'information selon d'autres provinces: recherche [ACJNet] utilisant les termes "assermentation" et "notaires".

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