< Comm-09

Combien de temps faut-il pour être nommé commissaire à l’assermentation ou notaire public en Alberta?

Pour devenir commissaire à l’assermentation, le processus prend généralement deux à trois semaines. Le processus est substantiellement plus long pour devenir notaire public.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi :

• Sources d'assistance judiciaire
• Pour l'information selon d'autres provinces: recherche [ACJNet] utilisant les termes "assermentation" et "notaires".

Back