Canadian Legal FAQS- Droit du travail/Général
 
 

Droit du travail/Général



 
 
   
 


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Droit du travail - Général

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Est-ce qu’il y a des lois qui protègent mes droits quand je travaille en Alberta?

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Oui, pourvu que votre emploi tombe sous les lois du travail. L’Alberta s’est dotée d’un Code Employment Standards Code et d’un Code Labour Relations Code.

Que couvre le Code Employment Standards Code?

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Le Code Employment Standards contient des droits fondamentaux que les employeurs doivent donner à leurs employés quand ils acceptent un contrat d’emploi. La loi concernant les normes d’emploi dit qu’il y a des normes minimums qui doivent s’appliquer à la plupart des contrats d’emploi dans les domaines couverts par la loi.

Que couvre le Code Labour Relations Code?

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Le Code albertain [[./#Voir Aussi|Labour Relations Code]] gouverne les relations entre les employeurs et les syndicats et les relations entre les syndicats et leurs membres.

Y a-t-il d’autres lois qui protègent mes droits comme employé en Alberta?

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Oui. La Loi albertaine Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act établit un “Code of Conduct” qui comprend les questions de discrimination et de salaire égal en ce qui concerne les employés. Il y a aussi les lois qui traitent des questions de santé et de sécurité en milieu de travail, des indemnisations des accidentés du travail, de l’assurance-emploi, des pensions et autres avantages.


Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.



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Content last reviewed 14:47, 5 May 2010.
 
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