Droit du travail/Heures de travail
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Droit du travail - Heures de travail
Y a-t-il une limite du nombre d’heures qu’un employé peut travailler?
Oui. Si votre emploi est couvert par le Code Employment Standards Code vous pouvez travailler jusqu’à douze heures par jour. Tout ce qui dépasse ce temps ne peut que survenir sur une base d’urgence, par exemple, si l’usine ou la machinerie a besoin d’un travail urgent, ou avec l’autorisation du Directeur des Normes d’emploi.
Je travaille par période ou quart de travail. La semaine dernière mon patron m’a dit que je devais rester et faire une double période de travail. Peut-il faire cela?
Non si votre emploi est couvert par le Code Employment Standards Code. Il ne peut pas exiger de vous de le faire à moins d’avoir eu un avis de 24 heures et un repos de huit heures entre les périodes de travail.
Je travaille comme cuisinier dans un restaurant familial. Le samedi, quand nous sommes réellement occupés, je commence à travailler à 10 h et souvent, je n’ai pas de repos avant la fin de l’heure de pointe du lunch soit vers 15 h. Est-ce légal?
Oui. Votre employeur devrait vous donner des périodes de repos au travail. Pour chaque cinq heures travaillées à la fois, vous devriez avoir 30 minutes de repos. Dans votre exemple, vous devriez avoir un repos à 15 h.
Mon patron aime que je travaille dix heures par jour, mais seulement quatre jours par semaine. Est-ce légal?
Oui. C’est ce qu’on appelle une semaine de travail comprimée. Vous travaillez moins de jours dans une semaine, mais des heures plus longues et êtes payé au taux régulier de salaire.
Quand j’ai passé une entrevue pour un emploi, l’employeur a dit que je devrais peut-être travailler durant les fins de semaine. Est-ce que cela peut être une exigence d’emploi?
Oui. Même si le Code Employment Standards Code stipule qu’un employeur doit permettre des jours de repos aux employés, en Alberta, on ne mentionne pas quelles doivent être ces journées. Si le travail de fin de semaine est une exigence d’emploi, prenez cela en considération lorsque vous devez accepter l’emploi .
Y a-t-il une limite au nombre de jours et d’heures qui peuvent être travaillés dans une semaine de travail comprimée?
Oui. Votre employeur doit établir d’avance l’horaire de la semaine de travail comprimée. L’horaire doit montrer le cycle complet de la semaine de travail comprimée. Si les heures sont planifiées sur quatre semaines, le cycle des quatre semaines doit y apparaître.
Le nombre maximum d’heures qui peuvent être travaillées dans une semaine de travail comprimée est quarante-quatre heures, à moins qu’il y ait un cycle. S’il y a un cycle, le nombre moyen d’heures dans chaque semaine dans le cycle ne peut pas dépasser quarante-quatre heures. Le nombre d’heures dans une journée de travail ne peut pas dépasser douze heures.
Quelles sont les périodes de repos exigées par la loi?
Le Code Employment Standards Code exige une journée de repos pour chaque semaine de travail, deux jours consécutifs dans une période de deux semaines consécutives de travail et ainsi de suite jusqu’à quatre semaines consécutives de travail.
Après vingt-quatre jours de travail consécutifs, il doit y avoir au moins quatre jours de repos.
Des règles spéciales régissent l’industrie du camionnage : un employé doit avoir huit heures de repos après avoir complété une période de travail.
Quels employés sont exempts des dispositions du Code Employment Standards Code relatives aux heures de travail, au repos et aux heures supplémentaires?
Les personnes suivantes sont exemptes :
- Les directeurs ou gérants, les surveillants, et ceux qui sont employés dans les domaines confidentiels;
- Les travailleurs domestiques et les employés de ferme;
- Les professionnels incluant les avocats, comptables agréés ou certifiés, architectes, chiropraticiens, dentistes, ingénieurs, optométristes, podiatres, psychologues et vétérinaires;
- Les vendeurs d’automobiles, camions, autobus, machinerie agricole, équipement de construction de routes, équipement lourd, maisons mobiles ou résidences;
- Les vendeurs qui font de la sollicitation, principalement en dehors du bureau de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, qui sont payés ou partiellement payés à la commission (cela ne s’applique pas aux vendeurs à domicile);
- Les vendeurs détenteurs de permis d’immobilier, d’assurance et de valeur;
- Les vendeurs pour les démarcheurs avec permis;
- Les administrateurs fonciers avec permis;
- Les figurants dans les productions de vidéos ou films.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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